Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre vous entant qu'utilisateur ou consommateur client du site atlanticshop.fr et la société ATLANTIQUE HYGIENE. Veuillez prendre connaissance avec attention des présentes conditions avant d’utiliser le Site et avant de commander ou de vous inscrire auprès de ATLANTIQUE HYGIENE.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") sont conclues entre :

  • vous personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public (ci-après désigné "vous") entant qu'utilisateur ou consommateur client du site atlanticshop.fr et vous vous engagez à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
  • et la société ATLANTIQUE HYGIENE (ci-après désignée "ATLANTIQUE HYGIENE" ou "nous"), SARL, société de droit Français, élisant domicile 7 Avenue Audra - 92700 Colombes - France, inscrite au RCS de Pontoise  sous le numéro B 477 706 444, représentée par Monsieur Ahmed BOUSTTA gérant.

Article 1 : Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") et tous autres documents auxquels elles renvoient expressément ont pour objet de définir exclusivement les relations contractuelles entre vous et la société ATLANTIQUE HYGIENE. Ils constituent l’entier accord entre vous et ATLANTIQUE HYGIENE et remplacent tout accord, conditions, garanties et/ou déclarations antérieurs qu’ils soient oraux, écrits ou autre, entre vous, ATLANTIQUE HYGIENE, concernant l’objet de tout contrat sous réserve des limites du droit applicable.

1.2. Les présentes Conditions Générales vont s’appliquer quelque soit la manière dont l’accès au Site est effectuée et couvriront toutes les technologies ou appareils par lesquels ATLANTIQUE HYGIENE met le Site internet à votre disposition.

1.3. Veuillez noter que certains produits mis à votre disposition sur ou via le présent Site, et que vous pourriez commander, sont soumis à des Conditions Générales supplémentaires. Vous serez notifiés de ces Conditions Générales supplémentaires lorsque vous accéderez à la partie du Site relative à ces produits. Veuillez noter que si vous commandez des produits soumis à des Conditions Générales supplémentaires, il sera présumé que vous les avez acceptées.

Article 2 : Utilisation du Site

2.1. En accédant, naviguant et/ou en utilisant le présent Site, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions dans leur intégralité, que vous ouvriez ou non un compte sur le Site, que vous vous enregistriez ou non sur le Site ou que vous vous connectiez ou non sur votre compte.

2.2. Si vous ne consentez pas à être soumis aux présentes conditions, n’utilisez pas ou n’accédez pas à ce Site ou à tout autre produit et/ou service qui sont mis à votre disposition sur ou grâce à ce Site.

2.3. En utilisant le présent Site, vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez lorsque vous passez une commande et/ou lorsque vous ouvrez un compte ATLANTIQUE HYGIENE, sont vraies et exactes et que vous garderez ces informations à jour.

2.4. Vous reconnaissez, lorsque vous utilisez le Site et commandez des produits, que vous :

  • Utiliserez le présent Site uniquement dans un but conforme à la loi ;
  • N’utiliserez pas le présent Site d’une manière qui pourrait permettre d’encourager, de collaborer ou d’effectuer une activité criminelle ;
  • N’accéderez pas ou ne tenterez pas d’accéder aux comptes des autres usagers ;
  • N’utiliserez pas le présent Site d’une manière qui violerait les droits de quiconque ou qui restreindrait ou entraverait l’usage de ce Site par quelque tiers que ce soit ;
  • Ne violerez pas les dispositions de Article 13 des présentes conditions relatives à la Propriété Intellectuelle ;
  • N’introduirez pas délibérément ou négligemment des virus, Trojans ou autres contenus nuisibles sur le Site ou sur nos serveurs ;
  • N’entrerez pas ou ne tenterez pas de pénétrer les mesures de sécurité du Site, ou n’attaquerez pas les serveurs du Site.

2.5. ATLANTIQUE HYGIENE a le droit de supprimer tout contenu ou post que vous effectuez sur le Site et se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clore votre accès au Site à sa discrétion et à tout moment sans préavis si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé une quelconque des présentes conditions.

2.6. Lorsque vous utilisez le Site, commandez auprès de ATLANTIQUE HYGIENE, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées et stockées par ATLANTIQUE HYGIENE.

2.7. Pour plus d’informations sur la façon dont ATLANTIQUE HYGIENE utilise vos informations personnelles, veuillez lire notre Politique de Protection des données personnelles en cliquant ici.

2.8. Veuillez noter que quand vous consentez aux présentes conditions, vous êtes également présumé avoir lu et consenti à notre Politique de Protection des données personnelles dans son intégralité.

Article 3 : Descriptions des produits et services

3.1. ATLANTIQUE HYGIENE a pris des précautions raisonnables afin d’essayer de s’assurer que les prix référencés sur le Site soient exacts et que les produits soient décrits correctement. Cependant, lorsque vous commandez des produits sur le Site, veuillez noter que :

  • les poids, mesures, tailles et les capacités montrés sur le Site ne sont qu’approximatifs ;
  • l’emballage peut être différent de ce qui est montré sur le Site ;
  • bien que nous garantissions que tous les produits correspondront à leur description sur le Site, des variations tant dues au processus de fabrication qu’aux paramètres de l’écran et de l’équipement informatique peuvent affecter les dessins et les couleurs des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences en apparence par rapport à ce qui était affiché ;
  • tous nos produits sont soumis à leur disponibilité, ce qui signifie que nous ne pourrons peut être pas toujours honoré votre commande. Nous vous informerons dès que possible que le(s) produit(s) que vous avez commandé(s) n’est (ne sont) pas disponible(s) et, à votre convenance, nous pourrons vous proposer un (des) produit(s) alternatif(s) d’égale ou de meilleure qualité et de valeur semblable ;
  • les commandes ne seront acceptées que s’il n’y a pas d’erreur matérielle dans la description du produit(s) comme annoncé sur le Site.

Article 4 : Prix

4.1. ATLANTIQUE HYGIENE fait tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que les informations relatives aux prix sur le Site sont correctes et à jour. Si une erreur est commise et que le prix indiqué d’un produit n’est pas exact, ATLANTIQUE HYGIENE peut refuser votre commande, comme prévu ci-dessous à l’article 4.6. ATLANTIQUE HYGIENE n’est pas obligé de fournir et de livrer les produits dont le prix a été indiqué de façon incorrecte.

4.2. Tous les prix des produits sont affichés en Euros et incluent la TVA française et ne comprennent pas les coûts additionnels de livraison facturés par ATLANTIQUE HYGIENE. Pour plus d’informations sur les coûts des frais de livraison, veuillez cliquer ici.

4.3. Des produits particuliers affichés sur le Site pourront occasionnellement faire l’objet de promotions et/ou de réductions. Les promotions et les réductions sont soumises à des Conditions Générales additionnelles. Afin d’éviter toute confusion et afin de comprendre nos promotions et/ou réductions, nous vous suggérons de toujours lire les Conditions Générales additionnelles lorsqu’elles sont applicables sur la page de nos offres.

4.4. ATLANTIQUE HYGIENE peut modifier les prix de ses produits, tels que listés sur le Site, à tout moment et sans vous avertir. Vous ne serez pas facturé et le prix ne sera pas non plus modifié en ce qui concerne les produits que vous avez déjà commandés et dont le paiement a déjà été reçu par ATLANTIQUE HYGIENE.

Article 5 : Commander

5.1. Lorsque vous passez une commande sur notre Site, vous pouvez choisir de la passer via la case des invités ou en ouvrant un compte.

5.2. Lorsque vous ouvrez un compte, vous devez nous fournir certaines informations personnelles obligatoires.

5.3. Lorsque vous créez un compte, nous pourrons vous fournir et/ou vous demander d’utiliser des mots de passe ou autres moyens afin de vous permettre d’accéder à certaines zones du Site et/ou pour maintenir la sécurité de votre compte, comme par exemple dans la section Mon compte du Site. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte.

5.4. Lorsque vous commandez des produits sur notre Site via notre case pour les invités, vous devez également nous fournir certaines informations personnelles obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande. Nous ne stockerons pas les données que vous avez fournies via la case pour les invités (sauf pour traiter votre commande ou si vous avez choisi de recevoir nos annonces publicitaires).

5.5. Veuillez noter que toutes les commandes que vous passez sont des offres d’achat et qu’elles sont soumises à notre acceptation.

5.6. Nous pouvons choisir, à notre discrétion, de ne pas accepter votre commande pour toute raison sans encourir aucune responsabilité. Veuillez trouver ci-dessous des exemples, non exhaustifs, de cas où nous pourrions ne pas accepter votre commande :

  • si les produits sont montrés sur le Site mais ne sont pas disponibles ou ont été indiqués à un prix incorrect ou ont fait l’objet de toute autre description inexacte ;
  • si ATLANTIQUE HYGIENE n’arrive pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou
  • si des restrictions d’acheminement trouvent à s’appliquer sur des produits particuliers.

5.7. Avant de soumettre votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de confirmer tous les produits que vous avez commandés afin de vérifier le coût total de votre commande et de voir les articles placés dans votre panier. Ceci vous permettra de corriger toute erreur de saisie et vous montrera toutes les réductions applicables aux produits avant de soumettre votre commande.

5.8. Il vous sera demandé de saisir vos coordonnées de livraison avant de confirmer votre commande. Une fois que vous aurez confirmé votre commande, il vous sera demandé de saisir vos coordonnées de paiement.

5.9. Nous vous remercions de noter que l’achèvement du processus de commande ne constitue pas notre acceptation de votre commande. Notre acceptation de votre commande interviendra seulement au moment de l’encaissement peu avant la livraison ou avant le commencement des services que vous avez commandés.

5.10. Si vous choisissez de venir chercher vos produits dans notre entrepôt, l’acceptation de votre commande a lieu au moment où vous commandez par téléphone avec l’équipe de services aux clients.

5.11. Lorsque vous aurez confirmé votre achat sur notre Site, vous recevrez un e-mail de notification confirmant que ATLANTIQUE HYGIENE a reçu votre commande (e-mail d’accusé de réception). Cet e-mail d’accusé de réception ne constitue pas notre acceptation de votre commande.

5.12. Cet e-mail d’accusé de réception contiendra un numéro de commande, les détails des produits que vous avez commandé à ATLANTIQUE HYGIENE et les détails des services de livraison que vous avez choisis. vous recevrez un émail séparé qui vous notifiera quand les produits vous seront expédiés par ATLANTIQUE HYGIENE.

5.13. Tous les produits que vous commandez sur le Site resteront la propriété de ATLANTIQUE HYGIENE jusqu’à ce que nous recevions de vous la totalité du paiement pour ces produits.

5.14. Si ATLANTIQUE HYGIENE ne peut pas vous fournir les produits que vous avez commandés, nous ne traiterons pas votre commande mais à la place nous vous en informerons par écrit (y compris par e-mail) et, si vous avez déjà payé pour ces produits, nous vous rembourserons intégralement, aussi rapidement que possible, et dans tous les cas pas plus de 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande a été annulée.

5.15. ATLANTIQUE HYGIENE n’acceptera sur ce Site que des commandes passées par des clients situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco, pour des livraisons en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco. Si vous tentez d’accéder à ce Site à partir d’autres territoires, vous serez responsable du respect des lois locales, dans la mesure de leur applicabilité. En particulier, les commandes sur ce Site ne seront pas acceptées à partir de ou pour une livraison dans les territoires d’outre-mer tels que les Départements d’Outre-Mer, les Territoires d’Outre-Mer, les Collectivités d’Outre-Mer, Saint Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie…

Article 6 : Paiement

6.1. Le paiement s'effectue en ligne par PayPal au moment de la conclusion de la commande ou par chèque à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire Français. Pour plus d’informations sur le mode de paiement, veuillez cliquer ici.

6.2. S’il y a une erreur et que votre paiement n’est pas reçu par ATLANTIQUE HYGIENE mais que vous recevez tout de même ou avez déjà reçu les produits que vous avez commandés, vous devez immédiatement payer ces produits ou les retourner à ATLANTIQUE HYGIENE à l’adresse suivante :

ATLANTIQUE HYGIENE
7 Avenue Audra - 92700 Colombes - France

En application des instructions de retour raisonnable de ATLANTIQUE HYGIENE et dans le même état que vous les avez reçus à vos frais. Si vous n’accomplissez pas ceci dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous notifions l’annulation de votre commande, nous pourrons recouvrer (ou organiser le recouvrement) des produits à vos frais.

6.3. ATLANTIQUE HYGIENE se réserve le droit de mettre à votre charge tout dommage (ou autre conséquence) causé à tous produits qui font l’objet d’une commande impayée lorsque le dommage est le résultat de vos actes ou de votre absence de soin raisonnable des produits.

6.4. Veuillez noter que la propriété des produits vous sera transférée à la date et à l’heure à laquelle ATLANTIQUE HYGIENE recevra l’entier paiement du produit(s) commandé(s) sur le Site avant son (leur) acheminement ou le jour où vous allez le(s) chercher.

6.5. ATLANTIQUE HYGIENE ne sera responsable pour tout frais émis par l’émetteur de votre carte ou banque, résultant du traitement de votre paiement par carte de crédit/débit en conformité avec votre commande.

Article 7 : Livraison

7.1. Les commandes seront livrées à l’adresse que vous aurez fournie. ATLANTIQUE HYGIENE ne peut être tenu responsable si l’adresse de livraison n’est pas correcte ou est incomplète.

7.2. Il est possible que vous ayez la possibilité de sélectionner la livraison à une adresse qui est différentes de votre adresse de facturation.

7.3. Veuillez noter que vous avez aussi la possibilité de venir chercher les produits commandés sur le Site à notre entrepôt.

7.4. Veuillez noter que ATLANTIQUE HYGIENE ne livre pas à des boîtes postales et qu’il existe des restrictions sur les lieux où ATLANTIQUE HYGIENE peut livrer les produits achetés sur notre Site.

7.5. Le détail des zones de livraison couvertes par ATLANTIQUE HYGIENE, ainsi que le détail des frais et des délais de livraison peuvent être trouvés ici. Les frais et les délais peuvent varier en fonction des types de produits commandés, du service de livraison sélectionné et de votre adresse de livraison.

7.6. Tous les prix des services de livraison sont affichés en Euros et comprennent la TVA française en vigueur.

7.7. Les prix du service de livraison ne comprennent pas les coûts additionnels du (des) produit(s) qui sont facturés séparément par ATLANTIQUE HYGIENE.

7.8. ATLANTIQUE HYGIENE fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations tarifaires des services de livraison mentionnées sur le Site sont exactes et à jour. Si une erreur apparaissait et que le prix exact pour les services de livraison était inférieur au prix annoncé, ATLANTIQUE HYGIENE vous facturera le montant le plus faible pour les services de livraison. Cependant, si le prix exact des services de livraison est supérieur à ce qui était annoncé, ATLANTIQUE HYGIENE, à sa discrétion et en son nom, vous contactera pour vous demander si vous souhaitez continuer la commande au prix exact ou si vous souhaitez annuler la commande et qu’il vous notifie d’une telle annulation. ATLANTIQUE HYGIENE n’est pas tenu de vous fournir les services de livraison dont les prix n’ont pas été correctement affichés.

7.9. ATLANTIQUE HYGIENE peut modifier les prix de ses services de livraison, comme mentionnés sur le Site, à tout moment et sans vous en informer. Vous ne serez pas facturé, et les changements de prix ne seront pas appliqués rétroactivement aux services de livraison que vous avez déjà commandé et pour lesquels ATLANTIQUE HYGIENE a déjà reçu le paiement.

7.10. Le coût total du service de livraison sera détaillé et identifié sur la page de paiement et dans les e-mails d’accusé de réception et de livraison.

7.11. Occasionnellement, la fourniture de votre (vos) produit(s) peut être retardée ou empêchée pour des raisons hors du contrôle de ATLANTIQUE HYGIENE comme par exemple, une pénurie de matériel du fournisseur, une demande plus forte qu’anticipés. Lorsque c’est le cas, nous ferons tous les efforts possibles pour vous tenir informé mais nous ne serons en aucun cas responsables envers vous d’un tel retard ou défaillance lorsque le paiement n’a pas été effectué.

Article 8 : Livraison gratuite

8.1. Dans certaines circonstances ATLANTIQUE HYGIENE paiera pour la livraison de vos produits. Cette offre ne sera disponible qu’à certains moments.

8.2. Vous serez notifié lorsqu’une telle offre sera disponible sur la page d’accueil du Site ou lorsque vous commanderez. La page offre de ATLANTIQUE HYGIENE, qui sera mise à jour régulièrement, vous offrira plus de détails sur les règles gouvernant ces offres.

Article 9 : Codes promotionnels et bons cadeaux

9.1. Dans certains cas, ATLANTIQUE HYGIENE vous fournira un code promotionnel en ligne pour une réduction sur des produits. Nous pourrons afficher ce code promotionnel sur la page des offres de ATLANTIQUE HYGIENE, par email ou par publicité. Lorsque vous utilisez un code promotionnel, veuillez vérifier les Conditions Générales applicables.

Article 10 : Facturation

10.1. Lorsque les parties choisissent, ou sont obligatoirement soumises à un droit applicable pour émettre ou mettre à disposition une facture, les Parties se réservent le droit d’émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques et vous êtes présumé avoir consenti à cette forme de facturation.

Article 11 : Annulation et retours

11.1. En application de l'article L121-20 du code de la consommation, vous êtes en droit d’annuler votre commande à tout moment dans un délai de sept jours francs à compter du jour où vous avez reçu les produits.

11.2. Lors de la période d’annulation exposée ci-dessus, vous avez le devoir de prendre soin de manière raisonnable des produits et de les garder en votre possession.

11.3. Toute demande d’annulation des commandes en application de la directive doit nous être envoyé via l'historique des commandes, depuis votre compte.

      Sélectionner la commande contenant le produit qu'il veut renvoyer. Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s). (facultatif) Ajouter une explication, afin que vous compreniez pourquoi la commande est renvoyée.

11.4. Veuillez noter que si vous recevez le(s) produit(s) avant l’annulation, vous devez retourner le(s) produit(s) à ATLANTIQUE HYGIENE à vos frais à l’adresse suivante :

ATLANTIQUE HYGIENE
7 Avenue Audra - 92700 Colombes - France

11.5. Vous devez vérifier tous les produits que vous avez reçu par rapport à votre bon de livraison afin de confirmer que vous avez bien reçu tout ce que vous avez commandé. Si les produits que vous avez reçu sont endommagés ou fournis par erreur, vous devez dans ce cas noter les détails de tout dommage ou erreur de livraison sur le bon de livraison et vous devez nous informer (par voie postale, téléphone ou e-mail) de tout dommage ou erreur dans un délai raisonnable.

11.6. Vous devez renvoyer tout produit annulé à ATLANTIQUE HYGIENE dans un délai de sept jours après notification de l'annulation de commande.

11.7. Si vous choisissez de retourner un quelconque produit à ATLANTIQUE HYGIENE, nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage qui se produirait lors de leur acheminement et, pour cette raison, nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison enregistré. Si des produits retournés sont perdus ou endommagés pendant leur acheminement, nous nous réservons le droit de vous facturer et de vous réclamer les coûts liés à une telle perte ou dommage.

11.8. Les retours doivent être effectués par voie postale. Pour tout retour, nous vous recommandons d'obtenir et de garder un reçu prouvant l’envoi.

11.9. Veuillez noter que nous n’accepterons pas le retour de produits endommagés ou incorrectement fournis si vous ne nous notifiez pas ce retour dans une période de temps raisonnable. Dans l’hypothèse de produits fournis incorrectement ou endommagés, il est possible que nous vous proposions des produits de remplacement.

11.10. Vous ne devez utiliser aucun produit que vous souhaitez annuler et retourner et, lorsque c’est possible, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine.

Article 12 : Remboursement

12.1. ATLANTIQUE HYGIENE vous remboursera lorsque vous annulez ou retournez un produit annulé en application de la directive. De tels remboursements seront effectués en conformité avec vos droits et ATLANTIQUE HYGIENE vous remboursera dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu l’annulation de votre commande.

12.2. Si les produits vous ont déjà été livrés, vous devez retourner les produits à ATLANTIQUE HYGIENE dès que possible et nous vous suggérons d’obtenir une preuve de votre envoi. Lorsque vous ne retournez qu’une partie de votre commande, nous vous rembourserons seulement le prix des produits, mais pas vos frais de livraison.

12.3. Tous vos remboursements seront effectués en utilisant la méthode de paiement que vous avez utilisée lorsque vous avez passé votre commande et seront soumis à notre droit de conserver des montants pour les produits qui auraient été trouvés endommagés lors de leur retour.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

13.1. Vous acceptez que les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans limitation, les droits de base de donnée, les droits d’auteur, les marques et tous autres droits de propriété intellectuelle) sur tout matériel ou contenu (y compris, mais sans limitation, les logos, graphiques, photographies, animations, vidéos, textes, compilation de données, clips audio et/ou vidéo, musique, logiciels et tout autre combinaison des suscités) fournis ou mis à disposition sur le présent Site sont la propriété de ou sont exploités sous licence par ATLANTIQUE HYGIENE et sont protégés par les lois et différents traités internationaux en vigueur dans le monde relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes autorisés à utiliser ces matériels/contenus qu’après autorisation par nous ou nos concédants.

13.2. Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer du contenu sur le Site uniquement pour votre propre utilisation personnelle ou pour une utilisation personnelle à but non-commercial.

13.3. A l’exception de ce qui est mentionné aux articles 12.1 et 12.2 ci-dessus, vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas assister ou permettre à un tiers de) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, trafiquer avec ou créer des travaux dérivatifs de tels éléments ou contenu.

Article 14 : Responsabilité

14.1. Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité des Parties pour dommage corporel ou décès causé par leur négligence ou par fraude ou par déclaration frauduleuse. De plus, les présentes conditions ne limitent ou n’excluent aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue légalement.

14.2. Vous avez certains droits en tant que consommateur, y compris des droits d’ordre public relatifs à une fausse ou incorrecte description des produits. Rien dans les présentes conditions n’affectera ces droits et, en particulier, les Parties exécuteront leurs obligations en vertu de ces conditions et avec une attention et des compétences raisonnables.

14.3. Tous produits que ATLANTIQUE HYGIENE vous fournit seront de qualité satisfaisante et si le produit n’est pas de qualité satisfaisante, vous pouvez contacter ATLANTIQUE HYGIENE pour le faire réparer ou remplacer ou, lorsque ceci est impossible, pour un remboursement.

14.4. Les Parties sont responsables pour toutes pertes qui sont des conséquences normales et prévisibles de notre violation des présentes conditions. Elles ne seront pas responsables envers vous si elles sont empêchées ou retardées dans l’exécution de leurs obligations en application des présentes conditions par n’importe quel acte que vous (ou toute personne agissant en votre nom) accomplissez ou vous omettez d’accomplir ou par tout événement hors de leur contrôle.

14.5. Vous devez suivre tous conseils que les Parties vous donnent afin de garder les produits qui vous sont fournis en sécurité (y compris toutes instructions ou manuels fournis avec les produits). Les Parties ne peuvent accepter de responsabilité pour les dommages causés aux produits fournis qui sont dus au fait que vous n’avez pas suivi ces conseils.

14.6. ATLANTIQUE HYGIENE fait preuve d’efforts raisonnables afin de s’assurer que le présent Site ne contient pas de virus ou tout autre contenu malveillant ou nuisible. Cependant, nous ne pouvons pas vous garantir que votre utilisation de ce Site (y compris de tout contenu ou de tout Site accessible par lui) ne causera pas de dommage à votre ordinateur ou à tout autre appareil. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le bon équipement (y compris logiciel anti-virus) pour utiliser ce Site sans risque et filtrer tout ce qui pourrait endommager ou être nuisible à votre ordinateur ou tout autre appareil. A l’exception de ce qui est requis par les lois en vigueur, ATLANTIQUE HYGIENE ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage causé à quiconque à la suite d’un virus ou autre contenu malveillant ou nuisible auquel il aurait été accédé par ou sur le Site.

14.7. ATLANTIQUE HYGIENE a placé des liens sur le présent Site dirigeant vers d’autres Sites que nous pensons que vous pourriez avoir envie de visiter. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces Sites et ne les examinons pas. Vous acceptez, dans l’hypothèse où vous accédez à un Site référencé sur notre Site, que nous ne sommes pas responsables du contenu de ces Sites, y compris d’aucune publicité et produits mis à votre disposition sur de tels Sites. De plus, ATLANTIQUE HYGIENE ne sera pas responsable de toute infraction, dommage ou perte causé par ou lié à votre utilisation de tels Sites à l’exception des cas prévus par la loi en vigueur.

14.8. A l’exception de ce qui est prévu par la loi en vigueur, ATLANTIQUE HYGIENE ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage qui pourrait émaner de l’utilisation de ou en rapport de tout contenu ou information affiché sur ou dans le Site.

14.9. Les présentes exclusions sont régies et interprétées en conformité avec le droit français. Si une disposition de ces limitations et exclusions de responsabilité s’avérait illégale, nulle ou pour toute raison inopposable, alors cette disposition sera présumée séparable et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.

Article 15 : Dispositions générales

15.1. Cession :

Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à aucun tiers sans le consentement écrit de ATLANTIQUE HYGIENE.
ATLANTIQUE HYGIENE peut céder, transférer, nover ou sous-traiter chacun de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions à tout tiers à son entière discrétion, à condition que vos droits en vertu des présentes conditions ne soient pas affectés.

15.2. Droits des tiers :

Seulement vous et ATLANTIQUE HYGIENE êtes en droit de faire exécuter les présentes conditions. Aucun tiers ne peut faire exécuter ces conditions.

15.3. Divisibilité :

Si une des clauses des présentes conditions devaient être déclarée illégale, non valable ou non exécutable en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente, le reste des présentes conditions demeurera entièrement valable et en vigueur.

15.4. Juridiction compétente :

Les présentes conditions, toutes transactions ou litiges émanant de votre utilisation du Site (y compris tout contrat conclu entre vous et les Parties sur ce Site) sont régies par le droit français et relèvent de la compétence non-exclusive des juridictions de la France.

15.5. Intitulés :

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

15.6. Communications :

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de ATLANTIQUE HYGIENE feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par ATLANTIQUE HYGIENE pendant toute la période des relations contractuelles.
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :

      • Pour vous : à l'adresse postale et/ou e-mail que vous avez fourni à ATLANTIQUE HYGIENE
      • Pour ATLANTIQUE HYGIENE : 7 Avenue Audra - 92700 Colombes - France et/ou par le formulaire de contact de notre Site

Article 16 : Modifications de ces conditions

16.1. ATLANTIQUE HYGIENE se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment toute partie des présentes conditions sans vous en informer et sans affecter vos droits en tant que consommateur. Tout changement des présentes conditions sera affiché par ATLANTIQUE HYGIENE sur le Site et la date en bas des présentes conditions sera amendée afin de montrer que les présentes conditions ont été révisées.

16.2. ATLANTIQUE HYGIENE recommande que vous retourniez voir les présentes conditions régulièrement afin de rester informer des conditions qui sont applicables à votre utilisation du Site et à la livraison de vos produits.

16.3. Votre accès et votre utilisation continus du Site après tous changements ou mises à jour valent acceptation de ces nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le Site et de déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes conditions.

Article 17 : Mises à jour des présentes conditions générales

17.1. Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois en mars 2013. Merci de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé d’éventuelles nouvelles mises à jour.